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9. Modification des CGU
Attractivement peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bienne, sous réserve d’un for impératif.